Fiche fiscale Suisse — Expatriation vers la Suisse (2026)

1000,00 €

Fiche pays ELITAX — fiscalité des particuliers et des expatriés. Convention franco-suisse, résidence fiscale, impôt sur le revenu, cotisations sociales, exit-tax et retour en France. Mise à jour 22/09/2026. PDF téléchargeable immédiatement après paiement.

Description

Votre expatriation en Suisse, maîtrisée fiscalement

Vous préparez un départ en Suisse, vous y résidez déjà ou vous envisagez un retour en France ? Cette fiche pays ELITAX vous donne une lecture claire et opérationnelle de vos obligations fiscales, dans les deux pays, et de l’articulation de la convention fiscale franco-suisse.

Contenu de la fiche

  • Résidence fiscale : règles suisses, françaises et critères conventionnels
  • Impôt sur le revenu : revenus imposables, exonérés, déductions, abattements, charge de famille
  • Cotisations sociales du salarié et déductibilité
  • Calendrier fiscal : déclarations, paiement, pénalités de retard
  • Autres impôts directs : IFI, taxe d’habitation, successions et donations
  • Sortie d’expatriation : exit-tax, responsabilités restantes en France, retour en France

Sommaire complet de la fiche

Consultez gratuitement le plan intégral de la fiche :

  • Existence ou non d’une convention fiscale avec la France
    • La convention en matière de successions
    • La convention en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune
  • Règles de détermination de la résidence fiscale
    • La loi interne suisse
    • La loi interne française
    • En cas de conflit : les critères de la convention fiscale franco-suisse
  • Les personnes imposables — Les responsabilités des contribuables
    • Les résidents fiscaux
    • Les non-résidents fiscaux
  • Les taux d’imposition en Suisse
  • L’impôt sur le revenu
    • Les différents revenus imposables
    • Les revenus exonérés
    • Les déductions du revenu imposable, les abattements, les réductions et les crédits d’impôt
    • Les déductions d’impôts pour charge de famille
  • Les cotisations sociales du salarié
    • Les taux de cotisations
    • Les cotisations sociales sont-elles déductibles du revenu imposable ?
  • Le calendrier de l’impôt sur le revenu en Suisse
    • L’année fiscale
    • La date des déclarations de revenus et calcul de l’impôt
    • L’agenda du paiement de l’impôt sur le revenu
  • Les pénalités en cas de retard
  • Les autres impôts directs
    • L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
    • La taxe d’habitation
    • Les droits de succession et de donations
  • Fin de la période d’expatriation en Suisse
  • Les responsabilités fiscales en France après son départ
    • L’exit-tax
    • L’impôt sur le revenu
    • L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
    • Les droits de successions et les droits de donations
  • Le retour en France

Caractéristiques

  • Format : PDF téléchargeable (français)
  • Mise à jour : 22/09/2026
  • Prix : 1 000 € HT
  • Téléchargement immédiat après paiement

Ces fiches ne se substituent pas à la documentation officielle des pays concernés. Elles ont été préparées avec le plus grand soin, mais aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité de l’information fiscale du pays ni à son exactitude. ELITAX ne saurait être tenu pour responsable des conséquences financières de l’usage des informations contenues dans ces fiches.

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