Description
Votre expatriation en Suisse, maîtrisée fiscalement
Vous préparez un départ en Suisse, vous y résidez déjà ou vous envisagez un retour en France ? Cette fiche pays ELITAX vous donne une lecture claire et opérationnelle de vos obligations fiscales, dans les deux pays, et de l’articulation de la convention fiscale franco-suisse.
Contenu de la fiche
- Résidence fiscale : règles suisses, françaises et critères conventionnels
- Impôt sur le revenu : revenus imposables, exonérés, déductions, abattements, charge de famille
- Cotisations sociales du salarié et déductibilité
- Calendrier fiscal : déclarations, paiement, pénalités de retard
- Autres impôts directs : IFI, taxe d’habitation, successions et donations
- Sortie d’expatriation : exit-tax, responsabilités restantes en France, retour en France
Sommaire complet de la fiche
Consultez gratuitement le plan intégral de la fiche :
- Existence ou non d’une convention fiscale avec la France
- La convention en matière de successions
- La convention en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune
- Règles de détermination de la résidence fiscale
- La loi interne suisse
- La loi interne française
- En cas de conflit : les critères de la convention fiscale franco-suisse
- Les personnes imposables — Les responsabilités des contribuables
- Les résidents fiscaux
- Les non-résidents fiscaux
- Les taux d’imposition en Suisse
- L’impôt sur le revenu
- Les différents revenus imposables
- Les revenus exonérés
- Les déductions du revenu imposable, les abattements, les réductions et les crédits d’impôt
- Les déductions d’impôts pour charge de famille
- Les cotisations sociales du salarié
- Les taux de cotisations
- Les cotisations sociales sont-elles déductibles du revenu imposable ?
- Le calendrier de l’impôt sur le revenu en Suisse
- L’année fiscale
- La date des déclarations de revenus et calcul de l’impôt
- L’agenda du paiement de l’impôt sur le revenu
- Les pénalités en cas de retard
- Les autres impôts directs
- L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- La taxe d’habitation
- Les droits de succession et de donations
- Fin de la période d’expatriation en Suisse
- Les responsabilités fiscales en France après son départ
- L’exit-tax
- L’impôt sur le revenu
- L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Les droits de successions et les droits de donations
- Le retour en France
Caractéristiques
- Format : PDF téléchargeable (français)
- Mise à jour : 22/09/2026
- Prix : 1 000 € HT
- Téléchargement immédiat après paiement
Ces fiches ne se substituent pas à la documentation officielle des pays concernés. Elles ont été préparées avec le plus grand soin, mais aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité de l’information fiscale du pays ni à son exactitude. ELITAX ne saurait être tenu pour responsable des conséquences financières de l’usage des informations contenues dans ces fiches.
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