ENTRETIEN AVEC ELIANE RAKOTONOEL | PDG & EXPERT FISCAL PRINCIPAL La voie américaine semble aller loin. En France, jusqu’à fin décembre 2018, les revenus d’une année donnée étaient déclarés au cours de l’année suivante et l’impôt sur le...
À compter de janvier 2019, avec l’entrée en vigueur du « Retenu à la source » 1 en France (également appelé « Prélèvement à la source » ou « PAS »), les entreprises doivent percevoir l’impôt à la source (comme c’est le cas dans presque tous les pays...
1. Le régime fiscal des impatriés Afin de rendre la France plus attractive, le gouvernement a mis en place un régime fiscal favorable aux « impatriés » codifié à l’article 155 B du Code général des impôts. Ce régime, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008,...
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