Consultation fiscale pour les personnes arrivant en France
Ce service consiste en une consultation écrite pour déterminer la situation individuelle de chaque expatrié en matière de résidence fiscale et d’obligations fiscales en France et dans le pays d’origine, ou en France et dans le pays vers lequel il est transféré.
L’expatrié remplit un questionnaire qui nous permet de recueillir toutes les informations nécessaires à l’appréciation de sa situation fiscale en tenant compte de circonstances individuelles (état civil, personnes à charge, patrimoine personnel, source de revenus…) et professionnelle (salaire fractionné) , multi-contrats…).
Le questionnaire de consultation fiscale de départ/d’arrivée est un document de 12 à 20 pages, selon la complexité du dossier. Il permet à l’expatrié d’être informé des obligations et responsabilités fiscales actuelles et futures.
CALCULS D’IMPOT SUR LE REVENU
Des calculs spécifiques sont nécessaires pour déterminer l’impôt à payer d’un expatrié tant pour la France que pour le pays dans lequel l’expatrié quitte ou s’installe.
- Calcul de l’impôt étranger
Nous pouvons déterminer le montant d’impôt que l’individu devra payer dans n’importe quel pays. En utilisant la législation fiscale de ce pays, nous pouvons identifier les avantages fiscaux potentiels tels que les déductions, les abattements et les crédits d’impôt, compte tenu de la situation individuelle de la personne.
- Impôt sur le revenu hypothétique du pays d’origine (Hypo Tax)
Nous calculons, à des fins de comparaison, l’impôt sur le revenu que l’individu aurait payé s’il était resté dans le pays d’origine
- Calcul du différentiel fiscal et social
Cela consiste en:
- Calculs des cotisations sociales effectives dans le pays d’accueil et des cotisations sociales hypothétiques dans le pays d’origine.
- Calcul du montant de l’impôt dû dans le pays d’accueil (en tenant compte de tous les avantages exonérés d’impôt, déductions, abattements, crédits d’impôt auxquels l’expatrié peut avoir droit). Ce calcul est effectué sur la base des dernières informations dont nous disposons.
- Calcul du différentiel entre [ les cotisations sociales effectives + le montant de l’impôt sur le revenu dans le pays d’accueil] et [the hypothetical social security contributions + income tax amount of the country of origin]
La différence entre ces deux calculs est le montant que l’employeur de votre client devra indemniser. En tant que revenu imposable, votre client sera redevable des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu calculés sur ce montant. Ce calcul « Taxe sur Taxe » donne le montant brut final que l’employeur de votre client doit lui verser afin de compenser totalement le différentiel d’impôt.
Ces calculs sont effectués en tenant compte des dernières informations fiscales dont nous disposons : certaines différences peuvent survenir.
En fournissant des estimations fiscales, Elitax s’efforce de travailler avec les dernières informations disponibles. Cependant, Elitax ne sera pas responsable des modifications résultant de changements de dernière minute apportés aux règles fiscales.
Ne communiquez jamais d'informations sensibles (numéros de carte de crédit, numéros de sécurité sociale, mots de passe) par le biais de ce formulaire.
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Merci à Elitax d'avoir fourni un service aussi simple, amical et efficace. Nous utilisons Elitax depuis 3 ans maintenant et nous n'hésiterons pas à les recommander.
John Batchelor
ELITAX a joué un rôle fondamental en tant que conseiller fiscal pour notre personnel expatrié dans nos opérations quotidiennes.