Informations générales sur les impôts en France

S’INFORMER SUR LE DROIT FISCAL EN FRANCE AVEC LE GUIDE SIMPLE D’ELITAX

Si vous êtes nouveau en France, le système fiscal peut sembler inconnu ou déroutant. Mais avec un peu de conseils d’Elitax, vous êtes certain de respecter les délais et d’éviter les pénalités.

Nous sommes experts en droit fiscal français depuis près de deux décennies, nous connaissons donc parfaitement le système. S’il y a des mises à jour des politiques qui affectent nos clients, nous sommes les premiers à le savoir et à prendre des mesures.

Consultez nos informations générales sur les impôts en France et familiarisez-vous avec les politiques fiscales françaises. Si vous souhaitez des conseils supplémentaires, contactez-nous dès aujourd’hui et nous serons heureux de vous aider.

LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D’IMPT SUR LE REVENU POUR LES NOUVEAUX RÉSIDENTS

En France, l’impôt sur le revenu est prélevé sur les ménages plutôt qu’individuellement.

La plupart des couples mariés sont tenus de produire une déclaration de revenus commune. Cependant, si les époux vivent séparément et que le mariage comprend un règlement qui permet à chaque époux d’administrer individuellement leurs biens distincts, chaque partie doit produire une déclaration de revenus distincte.

La liste suivante décrit les différentes formes de foyers fiscaux en France :

● Couples mariés avec ou sans enfant(s) ou autre(s) à charge

Ils forment un seul foyer fiscal et doivent faire une déclaration de revenus commune.

● Couples mariés dans le cadre d’un règlement permettant à chacun d’administrer ses biens séparés, et qui ne vivent pas sous le même toit

Ils forment deux foyers fiscaux et doivent produire deux déclarations de revenus distinctes.

● Un couple pacsé vivant ensemble sous contrat de droit commun

Ils forment un seul foyer fiscal et doivent faire une déclaration de revenus commune.

● Un couple vivant ensemble sans aucun contrat légal (concubinage)

Ils forment deux foyers fiscaux et doivent produire deux déclarations de revenus distinctes.

● Un seul individu

Il forme un seul foyer fiscal et doit remplir une déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Si vous n’êtes pas sûr de la catégorie dans laquelle vous vous situez, contactez Elitax dès aujourd’hui et nous nous ferons un plaisir de vous aider à mettre de l’ordre dans vos affaires fiscales.

CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES AFFECTANT LA DÉCLARATION FISCALE FRANÇAISE

Le droit fiscal français est, à bien des égards, flexible en fonction des circonstances individuelles. Au cours des années de mariage, de séparation et de décès d’un conjoint, il y a des changements fiscaux dont vous devez tenir compte.

● L’année du mariage

Les conjoints ont la possibilité de produire deux déclarations de revenus françaises distinctes ou une déclaration de revenus commune. Quelle que soit la décision prise par un couple, la ou les déclarations fiscales doivent couvrir l’ensemble de l’année fiscale.

Le couple doit faire des calculs et opter pour la déclaration de revenus la plus avantageuse sur le plan fiscal. Pour vous aider à choisir la bonne option pour vous et votre partenaire, procurez-vous un consultation fiscale gratuite avec Elitax aujourd’hui.

● L’année du divorce ou de la séparation des époux

Les époux doivent produire deux déclarations de revenus distinctes. Il est essentiel de prendre le contrôle de vos propres finances après une séparation ou un divorce, alors assurez-vous de respecter la date limite de l’impôt sur le revenu.

● L’année du décès d’un conjoint

Le conjoint survivant doit produire une déclaration de revenus commune pour l’ensemble de l’exercice. Il doit comprendre les revenus gagnés du 1er janvier à la date du décès du conjoint et les revenus de l’année complète pour le conjoint survivant.

LES CINQ PRINCIPAUX TYPES D’IMPTS DIRECTS EN FRANCE

En tant que résident de France, une personne physique est soumise à cinq principaux types d’impôts directs :

1- Taxe d’habitation et taxe TV = Taxe d’habitation + taxe audiovisuelle

Payable par l’occupant du logement (soit le propriétaire soit le locataire au 1er janvier de l’année en question) au plus tard le 15 novembre de chaque année.

La taxe d’habitation et la taxe TV sont adressées en une seule facture directement au domicile du contribuable avant le 15 octobre et payables avant le 15 novembre de chaque année. La taxe TV n’est due que si vous possédez un téléviseur. Dans le cas contraire, vous déclarez sur votre déclaration de revenus qu’un téléviseur n’est pas disponible sur votre lieu de résidence.

La taxe de séjour est déterminée par la taille, l’emplacement et d’autres facteurs liés au logement (étage, ascenseur, etc.).

La taxe TV est un montant fixe : 138 € en 2017.

2- Taxe foncière = Taxe foncière

A la charge du propriétaire, qu’il occupe ou non la propriété.

Les avis de taxe foncière sont envoyés avant la mi-septembre et sont payables à partir du 15 octobre de chaque année.

La taxe foncière est déterminée par la taille, l’emplacement et d’autres facteurs liés à la propriété (étage, ascenseur, etc.).

3. Taxe Professionnelle : Contribution Foncière des Entreprises – CFE

La taxe professionnelle (CFE) est due si vous ou un autre membre de votre foyer exercez une activité professionnelle (ex : enseignement indépendant). La notification est envoyée directement au domicile du contribuable avant la mi-novembre et est payable au plus tard le 15 décembre de chaque année.

4. Impôt sur la fortune (à partir de 1 300 000 €) – Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Payable si la fortune mondiale du contribuable atteint le seuil de 1 300 000 € au 1er janvier 2017. Visitez notre page d’information sur l’impôt sur la fortune pour plus de détails.

5. Impôt sur le revenu des personnes physiques – Impôt sur le revenu
L’année d’imposition en France se déroule en parallèle du calendrier, du 1er janvier au 31 décembre. La date limite pour les déclarations de revenus est le 31 mai pour l’année d’imposition précédente. Par exemple, pour l’année d’imposition qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2017, la date limite serait le 31 mai 2018.