Conditions d’utilisation
Introduction
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1. Fournisseurs
1.1. Editeur de sites
Responsable éditorial : ABAC
Représentant légal : Eliane Mawuenam Rakotonoël
Adresse : 10 rue Pergolèse, 75116 Paris
Tél : +33 (0)6 81 29 47 69
RCS : 452 602 303 00029
SARL : au capital de 10 000 euros
Site Internet : https://www.elitax.com/, nommé « site Internet »
1.2. Hébergement
Hôte:O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site Web : https://www.o2switch.fr/
1.3. Développement
MF CONSULTING (EXOCORP)
27 avenue Lacassagne 69003 Lyon
Site Web : michaelfleury.com
2. Conditions d’utilisation
2.1. introduction
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2.2. Biscuits
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2.3. Liens hypertextes
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2.4. Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site Internet.
La Société s’efforce de fournir sur son site Internet des informations aussi précises que possible. Les informations sur son site ne sont pas exhaustives et les photos ne sont pas contractuelles. Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
2.5. Limitation contractuelle des données
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2.6. Propriété intellectuelle
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2.7. Déclaration à la CNIL
2.8. Des disputes
2.9. Données personnelles
Cependant, ce principe a certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail, et votre numéro de téléphone. C’est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des informations sur notre société, ou de recevoir des newsletters.
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