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Conditions d’utilisation

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Introduction

Veuillez lire attentivement les différentes conditions d’utilisation de ce site avant de parcourir ses pages. En vous connectant à ce site, vous acceptez pleinement ces conditions. Aussi, conformément à l’article n°6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les gérants de ce site sont :

1. Fournisseurs

1.1. Editeur de sites

Entreprise : Elitax, dénommée « la Société »
Responsable éditorial : ABAC
Représentant légal : Eliane Mawuenam Rakotonoël
Adresse : 10 rue Pergolèse, 75116 Paris
Tél : +33 (0)6 81 29 47 69
RCS : 452 602 303 00029
SARL : au capital de 10 000 euros

Site Internet : https://www.elitax.com/, nommé « site Internet »

1.2. Hébergement

Hôte:O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site Web : https://www.o2switch.fr/

1.3. Développement

MF CONSULTING (EXOCORP)
27 avenue Lacassagne 69003 Lyon
Site Web : michaelfleury.com

2. Conditions d’utilisation

2.1. introduction

Ce site web est disponible dans différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.). Pour un meilleur confort d’utilisation et des graphismes plus agréables, nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs modernes tels que Google Chrome, Firefox, Safari, etc.

La Société met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer une information et une mise à jour fiables de son site Internet. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la Société, et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile. La Société n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout dommage direct ou indirect qui pourrait en découler.

2.2. Biscuits

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2.3. Liens hypertextes

Le site Web peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites en relation avec son site Internet. La Société ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de toute utilisation qui pourrait être faite de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de la Société, il lui appartiendra d’adresser un courrier électronique accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place. place d’un hyperlien. La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à motiver sa décision.

2.4. Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site Internet.

La Société s’efforce de fournir sur son site Internet des informations aussi précises que possible. Les informations sur son site ne sont pas exhaustives et les photos ne sont pas contractuelles. Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

2.5. Limitation contractuelle des données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site mis à jour à différentes périodes de l’année, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, merci de nous le signaler par email, à l’adresse indiquée à l’article 1.1, en décrivant le problème le plus précisément possible (page avec le problème). , type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Re-com.

2.6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de celui-ci sur le site, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’ABAC International à l’exception des marques, logos ou des contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite d’ABAC International. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. De plus, les propriétaires du contenu copié pourraient intenter une action en justice contre vous.

2.7. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site dispose déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

2.8. Des disputes

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2.9. Données personnelles

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Cependant, ce principe a certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail, et votre numéro de téléphone. C’est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des informations sur notre société, ou de recevoir des newsletters.

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