Consultation fiscale à l’arrivée et au départ de France

Nous rédigeons une consultation fiscale afin de déterminer la situation propre à chaque expatrié dépendamment de leur résidence fiscale, de leurs obligations fiscales en France et dans leur pays d’origine ou en France et dans le pays où ils seront expatriés.

Le futur expatrié rempli un questionnaire qui nous permets de rassembler toutes les informations nécessaires nous permettant d’évaluer sa situation fiscale, en tenant compte de ses caractéristiques individuelles (état civil, personnes à charge, patrimoine, sources de revenus etc…) et de sa situation professionnelle (fiches de paie, les différents contrats…).

Le questionnaire de consultation fiscal au départ/arrivée est un document de 12 à 20 pages, dépendamment de la complexité du dossier.  Il permet à l’employeur de remplir son obligation d’information vis-à-vis des salariés expatriés et aux expatriés d’être informés de leurs obligations et responsabilités fiscales présentes et futures.

Décompte (Calcul) de l’impôt sur le revenu

Des calculs spécifiques sont nécessaires afin de déterminer l’impôt dû par un expatrié vis-à-vis de la France et du pays d’expatriation ou du pays de départ.

1. Calcul de l’impôt étranger

Nous pouvons déterminer le montant de l’impôt dû par le contribuable dans n’importe quel pays. En se basant sur le code général des impôts d’un pays, nous pouvons identifier les potentiels avantages fiscaux dont peut bénéficier le contribuable tels que les déductions, les abattements, les crédits d’impôt en prenant en compte la situation propre à chaque contribuable.

1. L’impôt hypothétique sur le revenu du pays d’origine (Hypo tax)

Nous calculons, afin d’établir des comparaisons, l’impôt sur le revenu que le contribuable aurait à payer s’il continuait à vivre dans son pays d’origine.

1. Le calcul du différentiel social et fiscal

Cela consiste à :

• Calculer les contributions actuelles au régime de sécurité social du pays d’expatriation et l’hypothétique contribution au régime de sécurité social du pays d’origine
• Calculer le montant de l’impôt dû dans le pays d’expatriation (en tenant compte de tous les avantages, déductions, abattements, crédits d’impôt auxquels l’expatrié peut prétendre). Ce calcul est fait en se basant sur les dernières mis à jour que nous avons à notre disposition
• Calculer le différentiel entre [la contribution au régime de sécurité sociale et le montant de l’impôt payé par le contribuable dans le pays d’expatriation] et [la contribution au régime de sécurité social et le montant de l’impôt hypothétique qu’il aurait payé dans le pays d’origine].  

Le différentiel entre ces deux calculs constitue le montant que l’employeur aura à compenser. Ce différentiel étant un revenu imposable, votre salarié devra payer les cotisations sociales et l’impôt dû sur ce montant. Ce calcul du « Tax on Tax » permet de déterminer le salaire brut à verser à votre salarié afin de compenser le différentiel fiscal.

Ces calculs sont faits en nous basant sur les dernières mis à jour du système fiscal que nous avons à notre disposition : vous pouvez vous attendre à certains écarts entre les calculs et les montants effectivement dus.

En fournissant les estimations de l’impôt ; Elitax s’assure de travailler avec les dernières informations disponibles. Cependant Elitax n’est pas responsable des futurs éventuels changements qui modifierons les règles du système fiscal.