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Les réductions d’impôts en France

Les réductions d’impôts peuvent contribuer à baisser significativement le montant de l’impôt dû par le contribuable en France. L’administration fiscale française ne rembourse par le surplus de la réduction d’impôt dont peut bénéficier un contribuable lorsque la réduction d’impôt est supérieure au montant de l’impôt sur le revenu dû. Cependant, toute réduction d’impôt du fait de dons à des organisations caritatives, non utilisée peut être reportée sur l’année fiscale suivante.

Les différents moyens permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sont les suivantes :

  1. Dons et prêts à des organismes caritatifs
  2. Les sommes versées pour l’emploi à domicile
  3. L’achat de part dans les petites et moyennes entreprises
  4. Souscription à Fonds Commun de Placement dans l’Innovation – FCPI
  5. L’achat d’un Fonds d’investissement de proximité – FIP
  6. L’achat de part dans les entreprises de l’industrie du cinéma (Soficas)
  7. Les intérêts payés sur un prêt contracté pour racheter une petite ou moyenne entreprise
  8. Investissement dans l’immobilier selon la loi Duflot
  9. Investissement dans l’immobilier selon la loi Pinel
  10. Investissement dans l’immobilier selon la loi Scellier
  11. Investissement dans l’immobilier selon la loi Malraux
  12. Conservation et restauration des monuments historiques
  13. Investissement dans les locations meublées dans le secteur touristique
  14. Investissement dans les logements sociaux
  15. Investissement dans le secteur forestier
  16. Les frais de scolarités des enfants dépendants (primaire, collège, lycée, université)
  17. Compensations versées à la suite d’un divorce
  18. Les primes versées sur les contrats de rente-survie ou Epargne Handicap
  19. Les frais de subsistance pour les personnes dépendantes
  20. L’aide versée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
  21. Intérêts perçus lors du transfert d’une ferme avec paiement différé
  22. Contributions pour la prévention des feux de forêts
  23. Dépenses effectuées pour la conservation ou la restauration des œuvres d’art classées
  24. Acquisitions de trésors nationaux
  25. Cotisations payées par les membres des centres de gestion agréés et d’association
  26. Investissements locatifs non professionnels dans les résidences meublées
  27. Investissement dans les départements d’Outre-Mer

Elitax veillera à ce que vous puissiez bénéficiez des réductions d’impôt auxquelles vous avez droit, pour votre déclaration d’impôt en France. Le montant de l’impôt sur le revenu que vous payerez sera toujours le montant juste ‘impôt : pas un euro moins ou de plus que ce que vous devez à l’administration française selon le code général des impôts.

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When I was appointed to my job at the headquarters of my company in Paris, it was  a big change in my life. A new country, a different culture, totally different ways of life and practices… Luckily, my company had already taken care of this and agreed with some consultant companies to support me in various aspects of this change. Elitax was my consultant on tax subjects. As I learned during my stay in France, tax is a very heavy subject and you cannot survive alone as an expat if you don’t have proper support. That’s where Elitax, i.e. Eliane and her team, come into the picture: They made a very thorough presentation of the tax system in France. I learned clearly my responsibilities and consequences of failure to comply with the requirements. They used their expertise to support me in the preparation of  my tax declaration, relations with the authorities, representing me in the tax related communications with the authorities, both during and after my stay in France. I even remember being supported by Elitax team to understand the yearly French obligation to pay tax if you own a TV set at home! Oh, those were the days! Finally, I would like to thank Eliane for her support. She was one of the good people who made my life easy during my stay in France.

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