La référence en France pour votre déclaration d'impôt
Fiscalistes bilingues à Paris offrant un service rapide et cordial
POSEZ VOS QUESTIONS: +33 (0)1 43 71 10 05 ESPACE CLIENT

REPRÉSENTATION FISCALE AU DEPART

Lors de votre départ de France, soit à la fin de votre mission, soit pour vous installer dans un autre pays, vous devez vous assurer d’avoir rempli toutes les obligations fiscales en suspens qui vous incombent.

Pour vous assister dans cette procédure, Elitax vous propose un service de représentation fiscale. Elitax s’occupera de votre déclaration de revenus dans l’année suivant votre départ et de toutes les demandes de paiement d’impôt. Nous ferons le lien entre l’administration fiscale et les expatriés, en nous assurant qu’ils reçoivent leur avis d’imposition à temps et qu’ils payent l’impôt dû avant les dates limites. Nous répondrons aussi à toutes les lettres qu’ils recevront de l’administration fiscale et fournirons les informations requises en leur nom.   

Comment fonctionne le service de représentation fiscale?

Une fois le contrat de représentation fiscale signé, nous informerons l’administration fiscale de votre départ de France. Nous recevrons en votre nom et vous transférons toutes les correspondances de l’administration fiscale dans un délai de cinq jours et par e-mail. Quand cela s’avèrera nécessaire, nous répondrons directement à l’administration fiscale en votre nom.

La représentation fiscale est un service proposé à l’année et un prix défini dans ce sens. Il est reconduit par accord tacite à moins de recevoir de votre part, un mois avant la fin du contrat une notification nous stipulant que vous désirez mettre fin au contrat.

Contactez-nous pour souscrire à ce service.

ASSISTANCE POUR UN CONTRÔLE FISCAL

L’administration fiscale à la possibilité de contester toute déclaration de revenus ou d’ISF dans un délai de trois ans suivant le dépôt de la déclaration.  A partir de la fin de ces trois ans, il y a prescription. Pendant cette période de trois ans, l’administration fiscale peut contrôler la situation fiscale d’un contribuable, en prenant en compte d’éventuelles déclarations d’impôt sur les sociétés et ses implications sur la déclaration de revenus ou d’ISF du contribuable.

Pour vous assister lors d’un contrôle fiscal, Elitax vérifiera vos précédentes et actuelles déclarations et vous aidera à répondre correctement aux questions de l’administration fiscale.

Si l’administration fiscale découvre d’autres incohérences concernant vos déclarations à la suite de la procédure de contrôle, Elitax vous assistera afin de régulariser votre situation.

Nous mettons notre expertise en matière de fiscalité française et internationale pour assister nos clients.

Contactez-nous pour souscrire à ce service

Ce que nos clients disent de nos services

Nous avons aidé des centaines de clients avec leurs problématiques fiscales
Top

MAKE AN ENQUIRY: +33 (0)1 43 71 10 05

WordPress Lightbox Plugin