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Informations générales sur les impôts en France

Impôt sur le revenu

En France, l’impôt sur le revenu est prélevé sur les revenus du foyer fiscal plutôt que sur les revenus du contribuable.

Un couple marié, dans la plupart des cas, doit soumettre une déclaration commune de revenus. Toutefois, lorsqu’ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens et qu’ils ne vivent pas sous le même toit, les époux remplissent séparément leur déclaration de revenus.

La liste ci-dessous répertorie les différents types de foyer fiscal en France :

  • Un couple marié avec ou sans enfants (avec ou sans personnes dépendantes)

Il forme un foyer fiscal et doivent remplir une déclaration commune de revenus

  • Un couple marié sous le régime de la séparation des biens et qui ne vivent pas sous le même toit.

Il forme deux foyers fiscaux et doivent remplir chacun, séparément une déclaration de revenus.

  • Un couple pacsé vivant ensemble  

Il forme un foyer fiscal et doivent remplir une déclaration commune de revenus.

  • Un couple non marié vivant en concubinage

Il forme deux foyers fiscaux et doivent remplir chacun, séparément une déclaration de revenus.

  • Un célibataire

Il forme un foyer fiscal et doit remplir une déclaration de revenu

Années spéciales ou particulières

L’année de mariage

Les époux disposent de deux options : remplir une déclaration de revenus chacun ou remplir une déclaration commune de revenus.

  • S’ils choisissent de remplir chacun une déclaration de revenus, ils doivent le faire pour toute l’année fiscale concernée.
  • S’ils choisissent de remplir une déclaration commune de revenus, elle doit couvrir toute l’année fiscale concernée.

Les conjoints doivent faire leurs calculs afin de pouvoir choisir l’option la plus efficiente pour leur déclaration de revenus (déclaration commune ou séparée)

L’année de divorce ou de séparation des conjoints :

Les époux doivent obligatoirement remplir deux déclarations de revenus distinctes

L’année de décès de l’un des époux

Le veuf(ve) doit remplir une déclaration commune de revenus pour l’ensemble de l’année fiscale, en tenant compte de l’ensemble de ses revenus sur l’année fiscale entière et des revenus du conjoint décédé sur la période de Janvier à la date de décès.

Impôts directs en France

En tant que résident fiscal français, le contribuable est soumis à cinq principaux types de taxes.

1- La taxe d’habitation et la taxe audiovisuelle

Le contribuable redevable de cet impôt est celui qui occupe le logement au 1er Janvier de l’année considérée qu’il soit propriétaire ou locataire du logement. Cet impôt est dû avant le 15 Novembre de chaque année.

L’avis de la taxe d’habitation et celle de la taxe audiovisuelle sont envoyées conjointement au domicile du contribuable avant le 15 Octobre. Cet impôt est dû avant le 15 Novembre de chaque année. La taxe audiovisuelle est due si et seulement si le contribuable possède un poste de télévision. S’il n’en possède pas, il doit le mentionner sur sa déclaration de revenus.

Le montant de la taxe d’habitation est déterminé à partir de la surface du logement, de la situation du logement et d’autres facteurs spécifiques au logement (le nombre d’étages, la présence d’ascenseur, etc…)

Le montant de la taxe audiovisuelle est fixé à 138 euros en 2017.

2-La taxe foncière (lorsque vous êtes propriétaire)

Le contribuable redevable de cet impôt est le propriétaire du logement, indépendamment du fait qu’il occupe ou non le logement.

L’avis de taxe foncière est envoyé au contribuable au plus tard le 15 Septembre et cette taxe est due avant le 15 octobre de chaque année.

Le montant de la taxe foncière est déterminé à partir d’éléments comme la surface du logement, sa situation, le nombre d’étages ; la présence d’ascenseur, etc.).  

3- La Contribution Foncière des Entreprises – CFE

La Contribution Foncière des Entreprises est due lorsque le contribuable ou un membre de son foyer exerce une profession libérale ou détient sa propre entreprise. L’avis de CFE est envoyé au domicile du contribuable au plus tard à la mi-Novembre et cet impôt est dû le 15 Décembre de chaque année.

4- L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF à partir de 1 300 000 euros)

Cet impôt est dû par le contribuable lorsque son patrimoine mondial atteint le seuil de 1 300 000 euros le 1er Janvier 2017 – Pour en savoir plus

5- Impôt sur le revenu Pour en savoir plus

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