Consultation fiscale à l’arrivée et au départ de France

BÉNÉFICIER DE NOS CONSULTATIONS FISCALES A L’ARRIVÉE OU AU DÉPART DE FRANCE EN SÉCURISANT L’EXPATRIATION OU LE DÉTACHEMENT DE VOS SALARIES.

Lorsque l’on arrive en France, ou quand on la quitte, il est essentiel d’être à jour vis-à-vis de ses obligations fiscales. Ne pas connaitre certaines règles fiscales ou avoir des impayés peuvent entraîner un stress sans fin mais aussi des conséquences financières.

Avec Elitax, permettez à vos salariés d’éviter tout ce stress en bénéficiant de nos consultations fiscales à l’arrivée ou au départ de la France. Disposer de toutes les informations en matières fiscales facilitera l’installation de votre salarié dans un nouveau pays.

Si vous êtes amené en tant qu’employeur à envoyer des salariés en expatriation où à les détacher, n’hésitez pas à nous solliciter pour une consultation fiscale au départ ou à l’arrivée en nous contactant dès maintenant.

EN QUOI CONSISTE CETTE CONSULTATION FISCALE?

Nous rédigeons une consultation fiscale afin de déterminer la situation propre à chaque expatrié dépendamment de leur résidence fiscale, de leurs obligations fiscales en France et dans leur pays d’origine ou en France et dans le pays où ils seront expatriés.

Le futur expatrié rempli un questionnaire qui nous permet de rassembler toutes les informations nécessaires nous permettant d’évaluer sa situation fiscale, en tenant compte de ses caractéristiques individuelles (état civil, personnes à charge, patrimoine, sources de revenus etc…) et de sa situation professionnelle (fiches de paie, les différents contrats…).

La consultation fiscale au départ/arrivée est un document de 12 à 20 pages, dépendamment de la complexité du dossier, qui permet à l’employeur de remplir son obligation d’information vis-à-vis des salariés expatriés ou détachés d’être informés de leurs obligations et responsabilités fiscales présentes et futures.

CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

La consultation fiscale à l’arrivée ou au départ de France nous permet d’informer vos salariés de leurs obligations fiscales. Des calculs spécifiques sont nécessaires afin de déterminer l’impôt dû par un expatrié vis-à-vis de la France et du pays d’expatriation ou du pays de départ.

1. Calcul de l’impôt étranger

Nous pouvons déterminer le montant de l’impôt dû par le contribuable dans n’importe quel pays. En se basant sur le Code Général des Impôts d’un pays, nous pouvons identifier les potentiels avantages fiscaux dont peut bénéficier le contribuable tels que les déductions, les abattements, les crédits d’impôt en tenant compte de la situation propre à chaque contribuable.

2. L’impôt hypothétique sur le revenu du pays d’origine (Hypo tax)

Nous calculons, afin d’établir des comparaisons, l’impôt sur le revenu que le contribuable aurait à payer s’il continuait à vivre dans son pays d’origine.

3. Le calcul du différentiel social et fiscal

Cela consiste à :

• Calculer les contributions sociales réelles au régime de sécurité sociale du pays d’expatriation et les contributions sociales hypothétiques (théoriques)  au régime de sécurité social du pays d’origine
• Calculer le montant de l’impôt réel dû dans le pays d’expatriation (en tenant compte de tous les avantages, déductions, abattements, crédits d’impôt auxquels l’expatrié peut prétendre) d’une part, et de calculer l’impôt théorique du pays de départ. Ces calculs sont faits en se basant sur les dernières mises à jour que nous avons à notre disposition
• Calculer le différentiel entre [la contribution au régime de sécurité sociale et le montant de l’impôt réellement payé par le contribuable dans le pays d’expatriation] et [la contribution au régime de sécurité social et le montant de l’impôt hypothétiques qu’il aurait payé dans le pays d’origine].

Le différentiel entre ces deux montants constitue le montant que l’employeur aura à compenser. Ce différentiel étant un revenu imposable, votre salarié devra payer les cotisations sociales et l’impôt dû sur ce montant. Ce calcul du « Tax on Tax » permet de déterminer le salaire brut total à verser à votre salarié afin de compenser le différentiel social et fiscal.

Ces calculs étant faits en nous basant sur les dernières mises à jour du système fiscal que nous avons à notre disposition : vous pouvez vous attendre à certains écarts entre les calculs et les montants effectivement dus.

En fournissant les estimations de l’impôt, Elitax s’assure de travailler avec les dernières informations disponibles. Cependant Elitax n’est pas responsable des futurs éventuels changements qui modifieront les règles du système fiscal.