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Les crédits d’impôt en France

Les crédits d’impôt peuvent contribuer à baisser significativement le montant de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable en France. Lorsque le montant du crédit d’impôt dont peut bénéficier le contribuable est supérieur au montant de l’impôt dû, la différence lui est remboursé par l’administration fiscale.

Les principaux crédits d’impôt dont le contribuable peut bénéficier sont les suivants :

  • Crédit d’impôt pour les intérêts sur les prêts consentis avant 2011 pour l’achat de votre résidence principale
  • Crédit d’impôt pour les dépenses d’amélioration ou de rénovation majeure, y compris l’isolation ou la réglementation thermique dans votre résidence principale
  • Crédit d’impôt pour l’emploi de personnes à domicile
  • Crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants
  • Crédit d’impôt pour les cotisations syndicales
  • Crédit d’impôt pour les paiements d’intérêts sur les prêts pour financer l’enseignement supérieur
  • Crédit d’impôt pour l’achat d’une police d’assurance contre le risque de loyer impayé
  • Crédit d’impôt pour la prime d’emploi
  • Crédit d’impôt pour certains investissements forestiers (applicable depuis les déclarations de revenus 2014)
  • Crédit d’impôt pour la retenue à la source payée sur les intérêts d’épargne en Autriche et au Luxembourg
  • Crédit d’impôt pour le revenu source étranger selon une convention internationale pour éviter la double imposition (en particulier le revenu du capital)
  • Crédits d’impôt pour les propriétaires d’entreprises selon le régime de l’impôt sur le revenu des particuliers :Crédit d’impôt pour les frais de recherche
  • Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
  • Crédit d’impôt pour l’apprentissage
  • Crédit d’impôt en faveur de la profession artistique
  • Crédit d’impôt pour la formation des entrepreneurs
  • Crédit d’impôt pour les dépenses familiales des employés
  • Crédit d’impôt pour l’appartenance à un groupe de prévention approuvé
  • Crédit d’impôt pour l’amélioration de la performance énergétique de certains logements
  • Crédit d’impôt pour les maitres restaurateurs
  • Crédit d’impôt pour les dépenses de développement commercial (prospection   commerciale)
  • Crédit d’impôt pour les dépenses lié au remplacement d’un fermier en congé
  • Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
  • Crédit d’impôt en faveur de l’incitation
  • Crédit d’impôt pour les investissements dans les départements d’outre-mer de   France (applicable à partir de l’impôt sur le revenu 2014)
  • Crédit d’impôt pour l’investissement en Corse

Elitax veillera à ce que vous puissiez bénéficier des crédits d’impôt auxquels vous avez droit, lors de votre déclaration de revenus en France. Le montant de l’impôt sur le revenu que vous payerez sera toujours le montant d‘impôt juste  : pas un euro de moins ou de plus que ce que vous devez à l’administration fiscale française selon le Code Général des Impôts.

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